Droit de l'informatique et des nouvelles technologies
Notre activité en droit des nouvelles technologies est principalement axée sur le conseil juridique aux entreprises et particuliers évoluant (ou faisant face à une problématique) dans le champ de l'informatique, du logiciel, du web, du e-commerce, des médias, des données personnelles… Nous intervenons, par exemple, sur des sujets tels que :
- Assistance lors des contentieux et expertises judiciaires en droit informatique et droit des nouvelles technologies
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Contentieux : Actions en concurrence déloyale et parasitisme, utilisation image d'un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Conseil et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Assistance et représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP ...
Les grandes branches du droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication sur lesquels le cabinet intervient sont exposées ci-après.
Droit de l'informatique et des télécommunications - Négociation et rédaction de contrats informatiques
Je dis souvent à mes clients que la rédaction d'un contrat est le fruit de l'anticipation exhaustive des risques et difficultés que pourrait rencontrer le projet informatique. C'est ici que l'expérience dans les contentieux informatiques est indispensable car elle permet de reconstituer et de structurer dans la rédaction du contrat, à l'image d'un rétroplanning en mode puzzle, toutes les étapes et gardes fous utiles à la minimisation de ces risques.
L'expérience des litiges informatiques révèle également que la plupart si ce n'est la quasi-totalité des contentieux naît dès l'origine du projet. Les parties ne se sont pas comprises ou l'une s'est bien fait comprendre mais l'autre a fait mine de la comprendre. Dans tous les cas, le misunderstanding aboutira inéluctablement à des difficultés hélas parfois insurmontables. Un projet mal engagé ou dont les fondations sont des leurres ne risque pas d'aboutir.
La phase d'avant-vente souvent encadrée par les commerciaux se réduit à des négociations commerciales et financières, chaque ayant en tête ses propres rendements et enjeux, sans penser à la faisabilité et à l'aboutissement du projet. Pourtant, cette phase est cruciale et déterminante dans le succès du projet et mériterait d'être contractualisée. Il est préférable, quand cela est possible, d'investir financièrement dans une phase d'avant-vente au cours de laquelle le client pourra exposer ses besoins, enjeux et délais, et le prestataire ses réponses aux besoins (ou non réponses), l'objectif final étant que les volontés se rencontrent ou s'abandonnent à tout jamais.
Lorsque les volontés s'accordent, je peux intervenir à vos côtés, dans la négociation et la rédaction des contrats suivants :
- Contrat d'analyse et d'adéquation (faisabilité)
- Contrat de développement
- Contrat d'intégration
- Contrat de maîtrise d'oeuvre
- Contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage
- Contrat SaaS
- Contrat d'infogérance
- Contrat de licence et de maintenance
- Contrat d'hébergement
- Contrat de partenariat
- Contrat de distribution
Gestion de projets informatiques et suivi contractuel
La conclusion du contrat informatique aboutit souvent à l'issue de négociations denses et les représentants des parties tant au niveau de la direction que des opérationnels pensent, après cette longue phase de négociation, que le projet est ainsi sécurisé. Ce n'est qu'en partie vrai, c'est à cet instant que tout commence et que les parties doivent être particulièrement attentives pour éviter des difficultés et surtout un contentieux. Le contrat ne constitue pas le seul outil de gestion du projet même si elle est un référentiel incontournable. L'organisation claire des équipes du MOE ou du MOA avec la description précise des rôles et des tâches ainsi que les liens avec les interlocuteurs du cocontractant est structurante. Le suivi fin et quotidien du planning fixé contractuellement ou à fixer demeure le maître des horloges et c'est bien souvent ce domaine qui faillit. La communication entre les équipes l'est tout autant afin que chacun comprenne que le succès doit être celui du projet.
L'expérience dont le cabinet dispose sur 26 ans de contentieux et de conseil dans le domaine informatique nous permet de vous assister, au quotidien et au plus près de vos enjeux et délais, sur la rédaction ou la relecture des comptes-rendus de comités, la rédaction ou la relecture de certaines correspondances ou documents clés du projets (fixation et suivi de planning, validation de la phase de conception, recette des différents livrables, rédaction des procès-verbaux de livraison, de recette, des réserves, messages d'alertes circonstanciés, proposition de réunion de crise). L'objectif est de mettre en œuvre tous les moyens organisationnels, financiers ou juridiques afin d'éviter un contentieux long et toujours incertain. L'expérience de négociations, au cours de notre carrière, ayant abouti à des accords pérennes avec des oppositions initiales a priori inconciliables, conserve notre optimiste intact. La satisfaction d'un projet mené au bout, malgré les embûches, sera toujours plus bénéfique qu'un procès gagné. Evidemment, cela n'est possible que si initialement, le projet est faisable au plan technique.
L'expérience dont le cabinet dispose sur 26 ans de contentieux et de conseil dans le domaine informatique nous permet de vous assister, au quotidien et au plus près de vos enjeux et délais, sur la rédaction ou la relecture des comptes-rendus de comités, la rédaction ou la relecture de certaines correspondances ou documents clés du projets (fixation et suivi de planning, validation de la phase de conception, recette des différents livrables, rédaction des procès-verbaux de livraison, de recette, des réserves, messages d'alertes circonstanciés, proposition de réunion de crise). L'objectif est de mettre en œuvre tous les moyens organisationnels, financiers ou juridiques afin d'éviter un contentieux long et toujours incertain. L'expérience de négociations, au cours de notre carrière, ayant abouti à des accords pérennes avec des oppositions initiales a priori inconciliables, conserve notre optimiste intact. La satisfaction d'un projet mené au bout, malgré les embûches, sera toujours plus bénéfique qu'un procès gagné. Evidemment, cela n'est possible que si initialement, le projet est faisable au plan technique.
Contentieux informatique
Une partie substantielle de mon activité est dédiée à la gestion du contentieux informatique devant les juridictions judiciaires civiles, commerciales et pénales. Les principaux litiges portent sur des projets informatiques non aboutis. La plupart de ces contentieux passe par une phase d'expertise judiciaire au cours de laquelle le débat est technique voire financier (préjudices) entre les parties sous l'égide de l'expert judiciaire, tout en gardant à l'esprit les objectifs juridiques et financiers du client. L'expertise judiciaire est une étape très importante et parfois décisive et nécessaire la participation à des réunions d'expertise, la rédaction de dire à l'expert et de notes techniques.
Une autre partie de mon activité a trait aux litiges portant sur les droits de propriété intellectuelle portant sur des logiciels, applications mobiles, applications IA, sites internet, etc....Il s'agit de litiges en contrefaçon, concurrence déloyale et/ou parasitisme impliquant une connaissance juridico-technique du dossier. Dans ces contentieux, un expert judiciaire sera la plupart des cas, désigné par le tribunal saisi.
Protection des données personnelles et sécurité
De la création à la conservation des données, en passant par leur gestion, leur diffusion, leur hébergement, le cabinet accompagne les entreprises pour sécuriser juridiquement leurs problématiques relatives à la confidentialité, sécurité et la protection des données. Nous intervenons par exemples sur les questions telles que :
- Accompagnement dans le cadre de la mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et son suivi;
- Conseil relatif au traitement de données à caractère personnel : audits, chartes, procédures, actions déclaratives (notamment auprès de la CNIL);
- Contrats de sous-traitance (responsable de traitement ou de sous-traitant);
- Accompagnement lors de cas de violation de données personnelles;
- Audits juridique de la sécurité et assistance à rédaction des documents tels que charte informatique, politique de logs, de sécurité, de sécurisation des accès,...;
- Accompagnement dans le cadre de la mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et son suivi;
- Conseil relatif au traitement de données à caractère personnel : audits, chartes, procédures, actions déclaratives (notamment auprès de la CNIL);
- Contrats de sous-traitance (responsable de traitement ou de sous-traitant);
- Accompagnement lors de cas de violation de données personnelles;
- Audits juridique de la sécurité et assistance à rédaction des documents tels que charte informatique, politique de logs, de sécurité, de sécurisation des accès,...;
